Le 25 mai 2018, un nouveau règlement visant à protéger les données des citoyens européens est entré en vigueur : le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD). Vous êtes également tenu, en tant qu'entrepreneur, de veiller à ce que les données personnelles de vos employés et de vos clients (par ex. nom, adresse, numéros de téléphone) soient protégées et traitées conformément au RGPD.

L'avenant au contrat de traitement électronique des données (DPA)

Lorsque vous utilisez l'application orderbird et my.orderbird.com, orderbird stocke et traite les données personnelles vous concernant et, le cas échéant, celles de vos employés et clients. Pour cette raison, la loi prévoit qu'en tant qu'entrepreneur, vous concluiez un avenant au contrat de traitement électronique des données (DPA) avec orderbird.

Que dois-je faire ?

2 options s’offrent à vous :

1. Vous pouvez remplir et signer cet avenant (DPA) directement sur votre ordinateur.
   1. Ouvrez-le avec Adobe Acrobat Reader. Vous pouvez télécharger ce programme gratuitement sur Internet.
   2. Saisissez vos données dans le contrat et signez-le numériquement. Vous trouverez ici les instructions pour remplir et signer numériquement le contrat :"Remplir et signer les formulaires PDF".
2. Vous pouvez télécharger l’avenant au contrat, le compléter, le signer et nous le retourner par e-mail dans les 10 jours ouvrés suivants la réception de ce message à l’adresse suivante : assistance@orderbird.com :

Dans cet avenant (DPA),  nous listons en détail les données que nous collectons pour fournir nos services (orderbird App et my.orderbird.com) et la manière dont nous les traitons et les protégeons contre tout accès non autorisé.

Que se passe-t-il si je ne signe pas l'accord de traitement des données ou si je ne le signe pas à temps ?

Vous pourrez toujours utiliser l'application orderbird et my.orderbird.com sans restriction. Comme vous êtes vous-même un entrepreneur, vous vous devez d’encadrer contractuellement les aspects relatifs à la RGPD avec orderbird, car nous sommes également amenés à traiter les données de vos clients et de vos employés. Il en va de votre responsabilité. Les sanctions en cas de non-conformité sont élevées : jusqu'à 4 % du chiffre d'affaires total, à hauteur maximum de  20 millions d'euros.

Quelles sont les données stockées par orderbird ?

• Vos données de vente seront conservées pendant 10 ans, conformément à la période de conservation légale.
• En tant que données personnelles, vos données ainsi que les données de vos employés et, si nécessaire, les données de vos clients (par exemple, nom, nom de l'entreprise, numéro de client, adresse) ainsi que les données de contact (par exemple, adresse e-mail, numéro de téléphone) ainsi que les données de facturation et de paiement du contrat sont traitées.
• Nous traitons l’activité de votre application devant être stockée conformément à la législation fiscale. Cela inclut, par exemple, des informations sur qui a ouvert ou fermé une période de service, et quand, qui a modifié ou annulé quels articles, etc.
• Vos données sont protégées contre tout accès non autorisé.
• Seules les entreprises avec lesquelles nous avons un contrat de partenariat ont un accès contractuellement réglementé à vos données dans le cadre de cette coopération. Ces sociétés tierces traitent vos données de manière aussi confidentielle que nous.

NB : les entreprises suisses sont soumises au même titre que les sociétés françaises au RGPD.